Conditions Générales de Prestation de Services (CGPS)

1. Objet La société MASTERPIXEL propose des prestations d’amélioration, de retouche et de modification de fichiers images et vidéos en utilisant des technologies basées sur l’Intelligence Artificielle.

2. Modalités d’envoi et de livraison Le Client transmet ses fichiers numériques via  un lien sécurisé, une plateforme dédiée sur le site. Après traitement par les outils d’IA de MASTERPIXEL, les fichiers finaux sont mis à la disposition du Client par voie électronique.

3. Droits de propriété intellectuelle et Garanties du Client

  • Le Client garantit à MASTERPIXEL qu’il détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou les autorisations relatives au droit à l’image des personnes figurant sur les vidéos et photos transmises.

  • Le Client s’interdit de soumettre des fichiers à caractère illicite (pédopornographie, incitation à la haine, violence, etc.). MASTERPIXEL se réserve le droit de refuser le traitement de tout fichier ne respectant pas ces conditions et de le signaler aux autorités compétentes.

  • MASTERPIXEL ne revendique aucun droit de propriété sur les fichiers finaux générés, qui demeurent la pleine propriété du Client une fois la prestation intégralement réglée.

4. Limites de l’Intelligence Artificielle (Obligation de moyens) Le Client reconnaît expressément que le traitement d’image et de vidéo par Intelligence Artificielle comporte une part d’interprétation algorithmique. Par conséquent :

  • Le rendu final peut comporter des artefacts visuels, des hallucinations de l’IA ou des altérations mineures par rapport à la réalité d’origine.

  • MASTERPIXEL est soumise à une obligation de moyens techniques et s’engage à fournir le meilleur résultat possible selon l’état de l’art de ses outils, mais ne peut garantir une “perfection” subjective ou une fidélité absolue attendue par le Client.

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