1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les droits et obligations qui s’appliquent entre le Vendeur et toute personne visitant ou effectuant une commande de services ou produits via le site.

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, ces dernières étant à tout moment disponibles sur le Site. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du Site. La réalisation de toute commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation par le Client de l’ensemble des stipulations des CGV.

La relation contractuelle entre le Vendeur et le Client est régie par les CGV.

2. SERVICES ET PRODUITS 

Les services et produits proposés à la vente par MASTERPIXEL sont ceux exposés sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client.

MASTERPIXEL  s’engage respecter ses délais. Cependant, en cas de retard, ou en cas de l’annulation de la commande en raison de problèmes techniques ou en cas de force majeur, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

Le contenu du Site tel que les photographies, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

3. UTILISATION DU SITE ET COMMANDES

Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et doit avoir la pleine capacité de s’engager au titre des CGV.
Afin de réaliser une commande, le Client doit s’inscrire sur le Site en créant un compte. À cet effet, le Client devra communiquer les informations requises a MASTERPIXEL ainsi que toutes informations utiles à la réalisation de la commande et sa livraison. Ces informations permettent a MASTERPIXEL de créer le compte du Client, auquel ce dernier aura accès à l’aide d’un code d’accès dont il sera responsable, et qu’il devra renseigner à chaque fois qu’il souhaitera accéder à son compte client.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il a transmises, et notamment des coordonnées bancaires communiquées au vendeur. Le Client est également seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit aussitôt contacter MASTERPIXEL s’il constate que son compte est utilisé à son insu.

Le Client autorise expressément MASTERPIXEL  à accéder aux données de son compte.

Les étapes d’une réservation sur le Site sont les suivantes :

– le Client doit sélectionner le/les services ou  produits qu’il souhaite commander sur le Site, qui s’ajouteront au panier ;

– le Client renseigne les informations personnelles le concernant, nécessaires à la création ou à la mise à jour de son compte : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse électronique ; il valide ensuite sa commande et déclare, en cliquant la case dédiée, avoir lu les CGV et déclare les accepter ;

– le Client doit opter pour le paiement sécurisé par carte bancaire. Le Client sera dirigé vers la page de paiement en ligne, répondant aux standards de sécurité requis par les normes de sécurité du secteur bancaire. Le système de transaction est proposé par Woocommerce. Le Client remplit alors ses coordonnées bancaires afin de permettre le règlement de la somme correspondant au montant de la commande ;

– la commande est alors enregistrée et le Vendeur adresse par e-mail au Client la référence et le récapitulatif de la commande (produit(s), prix, quantité, etc.). En plus de les avoir lues et acceptées préalablement à la commande, le Client recevra, dans cet e-mail, un lien lui permettant d’accéder aux CGV, afin qu’il puisse les télécharger et les conserver.

MASTERPIXEL se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande précédente.

4. PRIX ET PAIEMENT

MASTERPIXEL propose la vente de services et produits dont la description et les prix sont mentionnés sur le Site avant la commande par le Client.

MASTERPIXEL  présente sur le Site les prix en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables) mais hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage le cas échéant.

Les prix proposés par MASTERPIXEL  sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la commande. Toutefois, MASTERPIXEL  est libre de pouvoir les modifier à tout moment, à la hausse ou à la baisse.

Le Client communiquera a MASTERPIXEL  ses coordonnées bancaires permettant le règlement, par carte bancaire, de la somme due.

La communication par le Client de ses coordonnées bancaires vaut autorisation pour MASTERPIXEL de débiter le compte du Client à hauteur du montant de sa commande.

Le Client est tenu de régler le prix de l’intégralité des produits mis dans le panier au moment de la validation de sa commande. La somme versée ne pourra être considérée comme des arrhes ou un acompte.

MASTERPIXEL  conserve la propriété des services et produits jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

5. LIMITE DE RESPONSABILITE

MASTERPIXEL  s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au Site soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d’urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté du MASTERPIXEL. MASTERPIXEL s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations.

MASTERPIXEL  décline toute responsabilité en cas d’interruption du Site, pour toute survenance de bugs, pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations se trouvant sur le Site, pour les erreurs non substantielles relatives aux services et  produits pour l’impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d’accéder au Site.

Les Clients reconnaissent et acceptent que MASTERPIXEL  n’assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site et ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.

Le choix et l’achat d’un service ou produit relève de la seule responsabilité du Client.

MASTERPIXEL  ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, ou du fait du consommateur ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

MASTERPIXEL  ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage indirect résultant de l’achat de services ou  produits sur le Site.

6. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des CGV, MASTERPIXEL devra en informer le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par e-mail.

De façon expresse, sont considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sera suspendu pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité, à la demande de Le Vendeurs ou du Client.

7. NON-RESPECT PAR LE CLIENT DE SES OBLIGATIONS

En cas de manquement par un Client de l’une quelconque des obligations qui lui incombent au titre des CGV, MASTERPIXEL aura la faculté de prendre des sanctions à l’égard du Client (suppression ou suspension du compte, etc.), sans préjudice de toute action judiciaire que MASTERPIXEL  pourrait diligenter à l’encontre du Client.

8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Site collecte des données à caractère personnel concernant le Client.

Cette collecte de données s’effectue notamment :

– lorsque le Client crée un compte,
– lorsque le Client effectue une commande.

Les données collectées sont destinées à l’usage de MASTERPIXEL. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des services et produits proposés par le MASTERPIXEL à ses Clients.

MASTERPIXEL est responsable de leur traitement.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande en écrivant à :

– Email : contact.masterpixel@gmail.com

Le Client s’engage à mettre à jour les données personnelles le concernant. Il s’engage en outre à ce que les données personnelles le concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Il pourra à tout moment accéder, en utilisant sur le Site son identifiant et son mot de passe, à son compte Client contenant l’ensemble des données personnelles qu’il a fournies a MASTERPIXEL

9. MODIFICATION ET DUREE DE VALIDITE DES CGV

MASTERPIXEL se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV ainsi que les fonctionnalités du Site, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.

MASTERPIXEL  publiera les CGV modifiées sur le Site, en indiquant la date de mise à jour.

Les CGV modifiées ne seront applicables qu’aux contrats formés ou renouvelés avec les Clients, postérieurement à leur date de mise en ligne sur le Site.

La validité des CGV n’est pas limitée dans le temps.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété de MASTERPIXEL, en ce compris la base de données, les contenus, images, logos, vidéos, etc. protégés par tous droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l’autorisation préalable et écrite par MASTERPIXEL.

Tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de MASTERPIXEL.

Le Client s’engage à ne reproduire aucun des éléments du Site, à ne pas copier et/ou détourner, directement ou indirectement, le concept, les technologies ou tout autre élément du site. Toute utilisation contraire à tout ou partie du Site ou à l’un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d’exposer le Client contrevenant aux peines rappelées.

11. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les CGV sont régies par la loi française.

Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige entre le Vendeur et le Client, concernant notamment la formation des CGV, leur exécution ou leur interprétation.

12. LIENS HYPERTEXTES

Dans le cadre de l’animation de son site et des produits proposés, MASTERPIXEL pourra utiliser des liens hypertextes renvoyant les utilisateurs vers d’autres sites Web ou Internet.

Ne contrôlant pas ces sources externes, MASTERPIXEL  peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et ne saurait engager sa responsabilité quant à leur contenu, ceux-ci étant régis par leurs propres Conditions Générales de Vente.